Introduction au droit familial français

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Plan du Cours

  1. Politique familiale et objectifs
  2. Protection de l’enfance et soutien parental
  3. Pilotage institutionnel et juges familiaux
  4. Définition juridique de la famille
  5. Le couple marié et le divorce
  6. Séparation et prestation compensatoire
  7. Filiation et modes d’établissement
  8. Autorité parentale et obligations
  9. Protection de l’enfant et délaissement
  10. Évolutions récentes du droit familial

1. Politique familiale et objectifs

Notions clés & Définitions

  • Politique familiale : Une politique familiale regroupe toutes les mesures de l’État, des collectivités territoriales et des organismes de Sécurité sociale destinées à aider les familles à élever leurs enfants et à faire face aux charges…
  • Politique de la famille : Une politique de la famille désigne l’ensemble des mesures publiques visant à soutenir les familles afin de répondre aux effets sociaux et financiers de la vie familiale.
  • Familles INSEE : Les familles sont classées par l’Insee en couples sans enfant, couples avec enfant(s) et familles monoparentales, avec un poids démographique variant selon leur taille.
  • Objectifs de la politique familiale : Les objectifs de la politique familiale combinent soutien au renouvellement des générations, équité entre familles et personnes sans enfants et maintien d’un modèle familial fondé sur le mariage.

Points essentiels

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1. Quel est l’un des objectifs de la politique familiale mis en avant avec le renouvellement des générations ?

2. Quelle distinction décrit le mieux la politique de la famille ?

3. Quel est l’objectif principal de la protection de l’enfance ?

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Flashcards preview

Politique familiale — objectifs ?

Soutien natalité, équité, modèle familial.

Protection de l’enfance — but ?

Garantir besoins, santé, sécurité, droits.

Juge aux affaires familiales — rôle ?

Tranche litiges divorce, autorité parentale.

Famille — définition juridique ?

Liaison juridique entre personnes vivant ensemble.

Mariage — effet juridique ?

Création de la cellule familiale légale.

Divorce — conséquence principale ?

Fin du mariage, partage des biens et enfants.

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Frequently asked questions

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