1. Comment se définit la surpopulation carcérale ?
2. Quel couple de chiffres correspond à la situation de surpopulation carcérale la plus marquée au 1er janvier 2025 ?
3. Quelle mesure a suscité des réserves du Conseil d’État dans le projet d’isolement des narcotrafiquants ?
Surpopulation carcérale — définition ?
Détenus > places disponibles dans les prisons.
Détenus/places — rapport critique ?
Comparer toujours pour évaluer la surpopulation.
Isolement des narcotrafiquants — objectif ?
Renforcer la privation de liberté des trafiquants.
Interdiction du voile en sport — principe ?
Respect de la laïcité selon les fédérations.
Référé-liberté — rôle ?
Suspendre une décision portant atteinte à une liberté.
Décision du 16 juillet 1971 — importance ?
Construction du bloc de constitutionnalité.
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