Flashcards: Introduction au droit international et européen — 24 cards

États — sujets du droit international ?

Oui, ils détiennent droits et obligations.

Système institutionnel — définition ?

Organisation commune avec règles contraignantes.

Société relationnelle — concept ?

Relations entre États basées sur la coopération.

Assemblée générale — composition ?

Tous les États membres de l’ONU.

Rôle de l’Assemblée générale ?

Débats, recommandations et coordination.

Conseil de sécurité — composition ?

Membres permanents et non permanents.

Pouvoirs du Conseil de sécurité ?

Maintien de la paix, décisions contraignantes.

Opérations de paix — origine ?

Après la Seconde Guerre mondiale, pour préserver la paix.

Organisation de maintien de la paix — fonctionnement ?

Décision du Conseil, déploiement par le Secrétaire général.

Secrétaire général — rôle ?

Dirige le Secrétariat, médiation et gestion.

Nomination du Secrétaire général ?

Par l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil.

29 JANVIER — signification ?

Journée du multilatéralisme et des organisations internationales.

Organisation internationale — lieu ?

Lieux de coopération entre États, comme Genève.

Conseil de l’Europe — mission ?

Coopération politique et droits humains.

Cour européenne des droits de l’Homme — rôle ?

Protection des droits fondamentaux en Europe.

Union européenne — origine ?

Déclaration Schuman, traités de Rome.

Traité de la CECA — objectif ?

Interdépendance charbon et acier, paix durable.

Traités de Rome — but ?

Créer une CEE et Euratom, marché commun.

Droit primaire UE — contenu ?

Traités fondateurs, principes fondamentaux.

Droit dérivé UE — exemples ?

Règlements, directives, décisions.

Applicabilité directe — principe ?

Normes invoquables par particuliers sans transposition.

Primauté du droit de l’UE — principe ?

Droit de l’UE prévaut en cas de conflit.

But principal de l’ONU ?

Maintenir la paix et la sécurité internationales.

Adhésion à l’ONU — procédure ?

Recommandation du Conseil, approbation de l’Assemblée.