Flashcards: Introduction au droit international et européen — 24 cards

État souverain — définition ?

Sujet politique maître de ses choix, notamment internationaux.

Souveraineté — rôle ?

Absence d’autorité supérieure, liberté d’engagement.

Sujet de droit international — acteur ?

Principalement les États, porteurs de droits et obligations.

Droit international public — ensemble ?

Règles coordonnant rapports entre États sans autorité supérieure.

Ordre westphalien — référence ?

Organisation fondée sur souveraineté et traités de Westphalie.

Société relationnelle — définition ?

Coordination temporaire entre États par règles volontaires.

Système institutionnel — rôle ?

Organisation durable avec institutions pour coopération et contrôle.

Institutionnalisation de la paix — but ?

Stabiliser l’ordre après conflits par pratiques régulières.

Concert européen — objectif ?

Maintenir l’équilibre européen par concertation régulière.

Société des nations — but ?

Organiser paix et sécurité collective à l’échelle mondiale.

Charte des Nations Unies — date ?

Signée le 26 juin 1945, entrée en vigueur le 24/10/1945.

Buts principaux de l’ONU — focus ?

Maintien de la paix et sécurité internationales.

Principe de non-recours à la force — article ?

Article 2 de la Charte, sauf légitime défense ou autorisation ONU.

Assemblée générale — composition ?

193 États, chaque État 5 représentants max.

Résolutions AG — nature ?

Actes non contraignants, adoptés par consensus ou majorité.

Conseil de sécurité — membres ?

15 membres, 5 permanents avec droit de veto.

Droit de veto — rôle ?

Membres permanents peuvent bloquer décisions non procédurales.

Opérations de maintien paix — initiateur ?

Créées par résolution du Conseil, déployées par Secrétaire général.

Casques bleus — mission ?

Stabiliser situation, créer espace pour solution politique.

Secrétaire général — rôle ?

Représentant, médiateur, agit par bons offices et rapport annuel.

Cour internationale de Justice — siège ?

La Haye, juge 15 pour 9 ans, fonctions contentieuse et consultative.

Conseil de l’Europe — date ?

Créé en 1949, signé le 5 mai, entrée en vigueur 3/8/1949.

CEDH — objectif ?

Garantir droits civils et politiques via la Cour de Strasbourg.

Naissance de l’UE — date clé ?

Déclaration Schuman, 9 mai 1950, pour paix par solidarité.