Introduction au droit maritime et ses méthodes

📋 Plan du Cours

1. Méthodes de définition du droit maritime
2. Interprétation juridique symbiotique et champ d’application
3. Définition du droit et notion de sanction
4. Sens linguistique de maritime et limites
5. Catégories d’États en droit maritime
6. Organisation de l’OMI : assemblée, conseil, comités
7. Secrétariat de l’OMI et procédure d’adoption des conventions
8. Conventions OMI techniques et conventions juridiques
9. Conseil de sécurité de l’ONU et dérogations temporaires
10. Institutions publiques maritimes et établissements spécialisés
11. Juridictions civiles et pénales en matière maritime
12. Ordre administratif et institutions privées maritimes

📖 1. Méthodes de définition du droit maritime

🔑 Notions clés & Définitions

• Méthode normative : Méthode consistant à définir le droit maritime à partir d’une définition imposée par une autorité compétente sous forme de norme.
• Méthode inductive : Méthode consistant à décider au cas par cas si chaque règle relève du droit maritime, puis à en tirer une définition générale.
• Méthode déductive : Méthode consistant à construire la définition à partir d’un raisonnement structuré, notamment via l’interprétation des textes.
• Interprétation symbiotique : Interprétation fondée sur le sens des mots qui composent le texte pour déterminer son champ d’application.
• Interprétation théologique : Interprétation visant à donner au texte le champ d’application le plus large possible.