Introduction au droit pénal

📋 Plan du Cours

1. Organisation et méthodologie de la dissertation en droit pénal
2. Sources du droit pénal et hiérarchie des normes
3. Rôle et portée de la jurisprudence, doctrine et règlements en droit pénal
4. Principe de légalité criminelle et ses fondements constitutionnels et conventionnels
5. Principe de responsabilité pénale personnelle et responsabilité des personnes morales
6. Délégation de pouvoir et responsabilité pénale des salariés
7. Exceptions à la responsabilité pénale : cas d’irresponsabilité et faits justificatifs
8. Classification des infractions selon gravité, résultat et élément moral
9. Procédure pénale préalable au procès : plainte, classement sans suite, renvoi et recours
10. Fonctions de l’avocat et secret professionnel dans le cadre du procès pénal
11. Durée et conditions de la détention provisoire en droit pénal
12. Interprétation stricte de la loi pénale et droit pénal de l’Union européenne

📖 1. Organisation et méthodologie de la dissertation en droit pénal

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit pénal : L’essentiel sont les même que les sources de droit en général.

📝 Points essentiels