Introduction au droit pénal et procédure

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Plan du Cours

  1. Nature du droit pénal
  2. Fondements de la peine
  3. Histoire et codification pénales
  4. Procédure inquisitoire et preuve
  5. Principes directeurs du procès pénal
  6. Action publique et poursuites
  7. Prescription et suspension
  8. Action civile de la victime
  9. Modes d’action de la victime
  10. Juridictions pénales

1. Nature du droit pénal

Notions clés & Définitions

  • Droit pénal : Le droit pénal est un ensemble de règles qui identifie les actes antisociaux et prévoit les peines applicables en cas de réalisation.
  • Droit normatif pénal : Le droit pénal est un droit normatif, car ses règles sont fixées par des textes écrits (loi ou règlement) qui posent le cadre des interdits.
  • Droit pénal général : Le droit pénal général regroupe les règles de base qui s’appliquent aux infractions ou à certaines catégories, comme un régime primaire.
  • Droit pénal spécial : Le droit pénal spécial liste les interdictions (incriminations) et fixe, pour chacune, la peine encourue.

Points essentiels

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Quiz preview

1. À quels auteurs le cours rattache-t-il l’idée d’une peine justifiée par son utilité sociale ?

2. Qu'est-ce que le droit pénal en tant que branche du droit?

3. Quelle idée correspond à la vengeance comme fondement de la peine ?

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Flashcards preview

Droit pénal — définition ?

Ensemble de règles qui répriment les actes antisociaux.

Droit pénal définition

Ensemble de règles qui identifient actes antisociaux et prévoient sanctions.

Fondement de la peine — utilité ?

Éduquer, prévenir et protéger la société.

Droit pénal général

Règles de base applicables aux infractions et catégories.

Droit pénal spécial

Liste d'incriminations précises et peines associées.

Interdit-peine relation

L'interdit pose la conduite, la peine sanctionne sa violation.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Introduction au droit pénal et procédure cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Introduction au droit pénal et procédure. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Introduction au droit pénal et procédure quiz?

The quiz contains 11 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Introduction au droit pénal et procédure with flashcards?

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