Droit pénal — définition ?
Ensemble des règles sur infractions et sanctions.
Droit pénal label
Règles identifiant infractions et sanctions
Procédure pénale — rôle ?
Encadrer la recherche et le jugement des infractions.
Droit pénal général
Règles pour toutes infractions ou catégories
Droit pénal spécial
Infractions spécifiques et sanctions associées
Principe de légalité
Quelques actes sont punissables qu’en vertu d’une loi
Déclin du principe de légalité
Moins de références à la loi dans certains contextes
Sources loi pénale
Loi écrite, constitution, conventions internationales
Compétence territoriale
Juridictions selon localisation géographique de l’infraction
Test your knowledge with 10 questions on Introduction au droit pénal et ses principes.
1. Quelle définition correspond le mieux au droit pénal ?
2. Quelle est la principale fonction du droit pénal dans le système juridique?
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