Introduction au droit public des affaires

📋 Plan du Cours

1. Définition du droit public des affaires
2. Trois figures de l’État face au marché
3. Alternance interventionnisme et libéralisme
4. Décret d’Allarde et loi Le Chapelier
5. État providence et solidarité nationale
6. Sources internes du droit public des affaires
7. Droit souple et critères de qualification
8. Sources européennes et droits conventionnels
9. Libertés économiques à vocation générale
10. Libertés économiques par ricochet
11. Secteur public et opérateurs publics
12. Contrôle de l’accès au marché et autorisations

📖 1. Définition du droit public des affaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public des affaires : Le droit public des affaires désigne le droit des relations entre l’administration et les opérateurs économiques.
• Administration au sens large : L’administration au sens large regroupe l’ensemble des autorités publiques susceptibles d’interagir avec le marché et ses acteurs.
• Opérateurs économiques : Les opérateurs économiques sont les entreprises et acteurs du marché qui échangent des biens ou des services.
• Marché : Le marché est un espace d’échange où se rencontrent une offre et une demande de biens ou de services.
• DUE : Le droit de l’Union européenne irrigue largement la matière et influence les règles mobilisées en droit public des affaires.

📝 Points essentiels