Flashcards: Introduction au droit public des affaires — 24 cards

Droit public des affaires — définition ?

Relations entre administration et opérateurs économiques.

Trois figures de l’État — exemples ?

Gendarme, providence, régulateur.

Alternance interventionnisme/libéralisme — principe ?

Évolution des rôles de l’État selon contexte.

Décret d’Allarde — date ?

1791, liberté d’entreprendre consacrée.

Loi Le Chapelier — but ?

Interdire les corporations, favoriser la liberté économique.

État providence — rôle principal ?

Assurer cohésion sociale et services publics.

Sources internes — exemples ?

EPIC, sociétisation, quasi-domanialité.

Droit souple — critères ?

Actes non contraignants, effets notables.

Sources européennes — influence ?

Droit de l’Union, droits conventionnels.

Libertés économiques — vocation ?

Liberté d’entreprendre, libre circulation.

Libertés par ricochet — exemple ?

Effets indirects sur la concurrence.

Secteur public — acteurs ?

Opérateurs publics, autorités de régulation.

Contrôle marché — moyens ?

Autorisations, autorisations préalables.

Compagnie des Indes Orientales — modèle ?

Regroupement d’activités coloniales sous contrôle royal.

Roi actionnaire — rôle ?

Intervient comme propriétaire dans une société privée.

État gendarme — fonction ?

Maintenir l’ordre et protéger libertés.

État providence — caractéristique ?

Interventionnisme social et services publics.

État régulateur — objectif ?

Garantir la concurrence et stabiliser le marché.

Droit souple — exemple ?

Recommandations, avis, prises de position.

Décret d’Allarde — impact ?

Liberté d’entreprendre, suppression des restrictions.

Loi Le Chapelier — conséquence ?

Interdiction des syndicats et corporations.

Sources internes — rôle ?

Organiser l’activité économique et la régulation.

Liberté d’établissement — définition ?

Installation durable dans un autre État membre.

Discrimination directe — exemple ?

Condition de nationalité exigée explicitement.