Introduction au droit public et institutions françaises

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Plan du Cours

  1. Définition du droit public et personnes publiques
  2. Égalité des particuliers et intérêt général
  3. Mobilités professionnelles entre secteurs publics
  4. Élaboration de la Constitution de 1875
  5. Président de la République et durée du mandat
  6. Élection présidentielle de 1965 et bipolarisation
  7. Attributions propres et partagées du président
  8. Responsabilité politique des ministres et mise en cause
  9. Droit de dissolution et avis conforme du Sénat
  10. Composition du gouvernement et conseils gouvernementaux
  11. Attributions législatives du gouvernement et ordonnances
  12. Contrôle du Conseil constitutionnel et portée des décisions

1. Définition du droit public et personnes publiques

Notions clés & Définitions

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1. Comment peut-on définir le droit public ?

2. Quelle catégorie correspond à une personne publique ?

3. Dans les rapports de droit public, quelle idée encadre l’action des personnes publiques ?

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Flashcards preview

Droit public — définition ?

Règles organisant l’État et relations avec particuliers.

Personne publique — exemple ?

État, collectivités, établissements publics.

Autorité administrative — rôle ?

Représente la personne publique et agit dans ses relations.

Juridiction administrative — compétence ?

Trancher litiges en droit public.

Intérêt général — encadrement ?

Action des personnes publiques soumise à intérêt général.

Prérogatives exorbitantes — exemple ?

Décisions unilatérales, pouvoir fiscal.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Introduction au droit public et institutions françaises cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Introduction au droit public et institutions françaises. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Introduction au droit public et institutions françaises quiz?

The quiz contains 24 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Introduction au droit public et institutions françaises with flashcards?

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