Flashcards: Introduction au patrimoine et droits juridiques — 9 cards

Patrimoine — définition ?

Ensemble des droits et dettes d’une personne.

Biens meubles — définition ?

Biens transférables ou déplaçables.

Droits patrimoniaux — caractéristiques ?

Transmissibles, cessibles, saisissables, prescriptibles.

Biens immeubles — exemples ?

Bâtiments, terrains, droits de propriété.

Droits réels — rôle ?

Confèrent un pouvoir direct sur une chose.

Biens incorporels — exemples ?

Créances, droits de propriété intellectuelle.

Capacité de jouissance — définition ?

Droit d’avoir ou d’exercer un droit.

Capacité d’exercice — différence ?

Capacité à exercer un droit seul.

Droits patrimoniaux — caractéristique ?

Transmissibles, cessibles, saisissables.