1. Quel énoncé décrit le mieux la protection des données personnelles dans l’Union européenne ?
2. Quel texte consacre expressément le droit de toute personne à la protection des données personnelles la concernant ?
3. Quel critère permet d’identifier l’établissement principal d’un responsable du traitement ?
Droit fondamental — protection données ?
Le droit à la protection des données est un droit fondamental reconnu dans l’UE.
Champ d’application — traitement automatisé ?
Le RGPD s'applique au traitement automatisé ou non automatisé de données dans un fichier.
Établissement principal — critère ?
Finalités et moyens déterminants du traitement dans un lieu stable.
Données de santé — notion clé ?
Informations personnelles liées à la santé d’une personne.
Responsable du traitement — obligation ?
Assurer la conformité et pouvoir démontrer le respect du RGPD.
Catégories particulières — dérogations ?
Exceptions pour données sensibles, biométriques, ou relatives aux condamnations.
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