1. Quelle caractéristique principale explique l'origine du contentieux européen dans le contexte de la création de la ConvEDH en 1950 ?
2. En quoi le système juridique de la CEDH diffère-t-il de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CJEDH) ?
3. Quelle est la cause principale de la naissance de la CJEDH ?
Origine du contentieux européen
Résulte d’un mouvement de reconstruction politique et juridique en Europe, avec la création du Conseil de l’Europe et de la CJEDH en 1950, dans un contexte post-Seconde Guerre mondiale.
Système juridique de la CEDH
Ensemble de règles issues de la ConvEDH, mêlant droit international et principes démocratiques, avec une organisation modernisée par protocoles.
Naissance de la CJEDH
Créée dans le contexte de la reconstruction européenne, pour assurer la protection des droits humains via une juridiction régionale, évoluant vers une compétence obligatoire en 1994.
Organisation de la CJEDH
Juridiction unique avec un juge par État, compétente pour les recours individuels et interétatiques, modernisée par protocoles 9 et 11.
Champ territorial de la ConvEDH
Applique aux États signataires, avec effets s’étendant à toute personne relevant de leur juridiction.
Recours devant la CourEDH
Saisine par toute personne épuisant ses voies internes, possibilité de recours individuel après protocole 9.
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