Flashcards: Introduction au système européen des droits humains — 20 cards

Origine du contentieux européen

Résulte d’un mouvement de reconstruction politique et juridique en Europe, avec la création du Conseil de l’Europe et de la CJEDH en 1950, dans un contexte post-Seconde Guerre mondiale.

Système juridique de la CEDH

Ensemble de règles issues de la ConvEDH, mêlant droit international et principes démocratiques, avec une organisation modernisée par protocoles.

Naissance de la CJEDH

Créée dans le contexte de la reconstruction européenne, pour assurer la protection des droits humains via une juridiction régionale, évoluant vers une compétence obligatoire en 1994.

Organisation de la CJEDH

Juridiction unique avec un juge par État, compétente pour les recours individuels et interétatiques, modernisée par protocoles 9 et 11.

Champ territorial de la ConvEDH

Applique aux États signataires, avec effets s’étendant à toute personne relevant de leur juridiction.

Recours devant la CourEDH

Saisine par toute personne épuisant ses voies internes, possibilité de recours individuel après protocole 9.

Procédures de modernisation

Protocoles 11, 14, 15, 16 ont simplifié, accéléré et élargi l’accès à la Cour, créant la Cour unique.

Interprétation de la Cour

Basée sur l’article 31 de la Convention de Vienne, méthode dynamique, tenant compte du contexte et des principes fondamentaux.

Relations avec le droit européen

La jurisprudence de la CourEDH influence le droit européen, notamment par ses principes d’interprétation et sa référence dans la protection des droits.

Adhésion de l’UE à la ConvEDH

Processus en cours pour que l’UE devienne partie à la ConvEDH, impliquant compatibilité juridique et reconnaissance de la CourEDH comme organe de contrôle.

Controverse européen des droits humains

Actions portées devant les juridictions européennes pour faire respecter la protection des droits fondamentaux, sous réserve de l’épuisement des voies internes.

Naissance de la Cour en contexte historique

Issue du besoin européen de garantir la paix, la sécurité et la démocratie après la WWII, avec la création du Conseil de l’Europe en 1949.

Principes fondamentaux de la jurisprudence de la Cour

Non-discrimination, dignité humaine, prééminence du droit, interprétation évolutive.

Champ d’application territorial

Limitée aux États signataires, mais avec influence au-delà par la jurisprudence.

Procédure de saisine de la Cour

Requête déposée après épuisement des recours internes, avec procédure simplifiée par protocoles.

Modernisation du contentieux européen

Création de la Cour unique, suppression du filtre de recevabilité, recours direct pour particuliers.

Interprétation de la ConvEDH

Dynamique, tenant compte du contexte, du but, avec une méthode téléologique.

Influence de la jurisprudence de la Cour

Elle façonne la protection des droits, influence le droit européen, et évolue avec la société.

Relations entre droit européen et ConvEDH

Interconnexion, la jurisprudence de la CourEDH influence le droit européen, notamment la CJUE.

Enjeux de l’adhésion de l’UE à la ConvEDH

Renforcer la protection des droits, mais questions de compatibilité juridique et d’articulation des juridictions.