Introduction aux contrats d'assurance vie

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Plan du Cours

  1. Personnes intéressées au contrat
  2. Devoir de conseil de l’assureur
  3. Information précontractuelle en assurance vie
  4. Renonciation prorogée et sanctions
  5. Droits du souscripteur sur le contrat
  6. Nantissement, avance et délégation
  7. Créanciers du souscripteur
  8. Droits du conjoint commun en biens
  9. Dénouement du contrat et prestations

1. Personnes intéressées au contrat

Notions clés & Définitions

  • Souscripteur : Personne qui propose puis conclut le contrat d’assurance-vie à partir de l’offre qu’elle présente à l’assureur.
  • Adhérent en assurance collective : Personne couverte par un contrat collectif, distincte du souscripteur, dont les besoins et exigences servent au devoir de conseil.
  • Assuré : Personne sur laquelle repose le risque et à propos de laquelle le contrat est exécuté lors du dénouement.
  • Bénéficiaire : Personne désignée pour recevoir les prestations du contrat d’assurance-vie, avec un régime influencé par l’acceptation.

Points essentiels

  • En assurance collective, le devoir de conseil vise à rapprocher le contrat des exigences et besoins de l’adhérent.
  • La désignation du bénéficiaire peut relever d’une logique d’acceptation et de révocation mentionnée dans le cours.

2. Devoir de conseil de l’assureur

Notions clés & Définitions

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1. Dans le contrat d’assurance-vie, quelle personne propose puis conclut le contrat à partir de l’offre qu’elle présente à l’assureur ?

2. En assurance collective, quelle personne est couverte par le contrat et sert de référence pour le devoir de conseil ?

3. Que doit faire l’assureur ou l’intermédiaire au titre du devoir de conseil ?

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Flashcards preview

Personnes intéressées au contrat

Souscripteur, adhérent, assuré, bénéficiaire

Devoir de conseil — rôle ?

Proposer le contrat adapté aux besoins de l’adhérent

Information précontractuelle — documents clés

Note d’information, encadré, conditions générales

Renonciation prorogée — délai maximal ?

8 ans à partir de l’information, pour bonne foi

Droits du souscripteur — principaux ?

Cession, mise en réduction, rachat, délégation, avance

Nantissement — opération ?

Transfert d’un droit de rachat en garantie

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Frequently asked questions

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