1. Dans le contrat d’assurance-vie, quelle personne propose puis conclut le contrat à partir de l’offre qu’elle présente à l’assureur ?
2. En assurance collective, quelle personne est couverte par le contrat et sert de référence pour le devoir de conseil ?
3. Que doit faire l’assureur ou l’intermédiaire au titre du devoir de conseil ?
Personnes intéressées au contrat
Souscripteur, adhérent, assuré, bénéficiaire
Devoir de conseil — rôle ?
Proposer le contrat adapté aux besoins de l’adhérent
Information précontractuelle — documents clés
Note d’information, encadré, conditions générales
Renonciation prorogée — délai maximal ?
8 ans à partir de l’information, pour bonne foi
Droits du souscripteur — principaux ?
Cession, mise en réduction, rachat, délégation, avance
Nantissement — opération ?
Transfert d’un droit de rachat en garantie
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