Quiz: Introduction aux Droits Subjectifs — 2 questions

1. Dans un acte juridique, quel élément occupe une place centrale ?

A. La simple existence d’un dommage

B. La volonté du sujet de droit

C. La matérialité de l’évènement

D. L’intervention obligatoire d’un juge

Answer: (B)

Explanation

L’acte juridique est défini comme une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. C’est cette volonté qui fonde l’acte, comme dans le testament pour l’acte unilatéral.

2. Quel critère permet de distinguer principalement un acte juridique d’un fait juridique ?

A. Le fait que l’évènement soit licite ou illicite

B. La présence ou l’absence de volonté de produire des effets juridiques

C. Le caractère écrit ou oral de l’évènement

D. La valeur patrimoniale ou extra patrimoniale du droit

Answer: (B)

Explanation

L’acte juridique repose sur une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit, tandis que le fait juridique produit des conséquences juridiques indépendamment de la volonté. Le critère décisif est donc la volonté.