Introduction aux Droits Subjectifs

📋 Plan du Cours

1. Sources des droits subjectifs
2. Actes juridiques : volonté et effets
3. Formation des actes juridiques : conditions
4. Catégories et contenu des actes juridiques
5. Faits juridiques : absence de volonté
6. Charge de la preuve et présomptions
7. Moyens de preuve : systèmes et types
8. Recevabilité des preuves : écrit et exceptions
9. Classification des droits subjectifs : patrimoniaux
10. Droits réels : opposabilité, suite et préférence
11. Droit de propriété : attributs et caractéristiques
12. Propriété et démembrements : usufruit et servitudes

📖 1. Sources des droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit subjectif : Droit subjectif : prérogative reconnue à une personne, lui permettant d’exiger quelque chose ou d’agir juridiquement.
• Acte juridique : Acte juridique : manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit, avec la volonté comme élément central.
• Fait juridique : Fait juridique : évènement qui produit des conséquences juridiques indépendamment de la volonté des personnes concernées.
• Preuve du droit : Preuve du droit : technique permettant au juge de reconnaître l’existence d’un droit subjectif.
• Patrimoine : Patrimoine : ensemble divisé en actif et passif auquel sont rattachés certains droits subjectifs.

📝 Points essentiels