Sources des droits subjectifs
Actes juridiques et faits juridiques
Droit subjectif : définition
Droit reconnu permettant d’exiger ou d’agir.
Actes juridiques — rôle
Manifestation de volonté produisant des effets de droit
Acte juridique : élément central
Volonté manifeste destinée à produire des effets juridiques.
Fait juridique : caractéristique
Produit juridique indépendant de la volonté humaine.
Preuve du droit : rôle clé
Permet au juge de reconnaître l’existence d’un droit.
Patrimoine : composition
Ensemble d’actifs et passifs liés à une personne.
Différence acte/fait
Présence ou absence de volonté dans les effets juridiques.
Sources des droits subjectifs
Actes, faits, et preuves.
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1. Dans un acte juridique, quel élément occupe une place centrale ?
2. Quel critère permet de distinguer principalement un acte juridique d’un fait juridique ?
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