Droit objectif — définition ?
Normes générales, impersonnelles, obligatoires
Règle de droit — définition?
Norme générale, obligatoire, sanctionnée par l’État.
Fonction du droit — rôle ?
Pacifier, organiser, réguler
Hiérarchie des sources — ordre?
Constitution > Traités internationaux > Droit de l’UE > Droit national.
Hiérarchie des normes — ordre ?
Constitution > Traités > Loi > Règlements
Qualification juridique — rôle?
Rattacher un fait à une catégorie de droit.
Constitution française — norme?
Norme suprême en France.
Preuve civil — principe?
Favorise l’écrit pour > 1500 €.
Preuve commerciale — caractéristique?
Très flexible, tous moyens admissibles.
Rôle du juge — tâche principale?
Trancher le litige après qualification et application du droit.
Test your knowledge with 10 questions on Introduction aux Fondamentaux du Droit.
1. Quelle est la principale caractéristique de la règle de droit ?
2. Quelle est la norme suprême en France selon la fiche de révision?
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