Лист за преговор: Introduction aux Fondamentaux du Droit

1. 📌 L'essentiel

• La règle de droit est une norme générale, impersonnelle, obligatoire, sanctionnée par l’État.
• La hiérarchie des sources : Constitution > Traités internationaux > D de l’UE > Droit national.
• La qualification juridique rattache un fait à une catégorie de droit pour la règle applicable.
• La Constitution française de 1958 est la norme suprême en France.
• Les traités internationaux doivent être conformes à la Constitution pour être ratifiés.
• La preuve en droit civil privilégie l’écrit pour > 1500 €, sinon tout moyen licite.
• La preuve en droit commercial est très flexible, tous moyens admissibles.
• Le rôle du juge : trancher le litige après qualification des faits et application du droit.
• La fonction du droit : pacification, organisation sociale, régulation économique.
• Sources de droit : international, UE, national, avec hiérarchie claire.
• La hiérarchie garantit la cohérence du système juridique.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Droit objectif — ensemble des règles générales et obligatoires.
• Droits subjectifs — prérogatives ou libertés individuelles protégées.
• Sources de droit — traités, lois, règlements, jurisprudence, coutumes.
• Hiérarchie des normes — Constitution, Traités, Loi, Règlements.
• Qualificaton juridique — rattacher un fait à une catégorie pour appliquer la règle.
• Rôle du juge — interprète, applique et résout les litiges.
• Preuve — moyens, charge, présomptions, selon le type de droit.
• Système européen — droit primaire (traités) et droit dérivé (directives, règlements).

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La règle de droit s’impose à tous, sanctionnée par l’État.
• La qualification juridique détermine la norme applicable à un fait.
• La hiérarchie assure la cohérence : un traité doit respecter la Constitution.
• La Constitution fixe le cadre du droit national et européen.
• La preuve civile privilégie l’écrit pour > 1500 €, sinon tout moyen licite.
• La preuve commerciale est très souple, tous moyens admissibles.
• Le juge intervient après qualification des faits pour rendre une décision.
• La fonction du droit : maintenir l’ordre social, organiser la société, réguler l’économie.
• La relation entre sources : international → UE → national, dans un ordre hiérarchique.

4. Tableau comparatif : Sources de droit

Élément	Caractéristiques clés	Notes / Différences
Traités internationaux	Accords entre États, ratifiés par la France, supérieurs aux lois	Doivent respecter la Constitution
Droit de l’UE	Comprend traités, directives, règlements, jurisprudence	Droit primaire et dérivé
Loi	Adoptée par le Parlement, norme générale, obligatoire	Peut être modifiée par le législateur
Règlements	Actes administratifs, directement applicables	Plus précis, immédiats

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique

Droit
 ├─ Fonction
 │   ├─ Pacification sociale
 │   ├─ Organisation sociale
 │   └─ Régulation économique
 ├─ Sources
 │   ├─ International (traités)
 │   ├─ UE (traités, directives, jurisprudence)
 │   └─ National (Constitution, lois, règlements)
 ├─ Hiérarchie
 │   ├─ Constitution
 │   ├─ Traités
 │   ├─ Loi
 │   └─ Règlements
 └─ Résolution litiges
     ├─ Qualification des faits
     ├─ Rôle du juge
     └─ Preuve

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre droit objectif et droits subjectifs.
• Confondre hiérarchie des sources et leur portée.
• Croire que la Constitution peut être modifiée par un traité.
• Confondre preuve civile (écrit > 1500 €) et preuve commerciale (tous moyens).
• Omettre la nécessité de respecter la hiérarchie lors de la ratification des traités.
• Confondre la fonction du droit et ses sources.
• Mal distinguer les sources européennes du droit national.
• Négliger le rôle du juge dans l’interprétation et l’application.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Connaître la définition de la règle de droit.
• Savoir la hiérarchie des sources : Constitution, Traités, Loi, Règlements.
• Expliquer la qualification juridique et son importance.
• Identifier les principales sources de droit en France et dans l’UE.
• Comprendre le rôle du juge dans la résolution des litiges.
• Maîtriser les principes de preuve en droit civil et commercial.
• Savoir que la Constitution de 1958 est la norme suprême en France.
• Connaître la différence entre droit objectif et droits subjectifs.
• Être capable de représenter la hiérarchie des normes sous forme d’arborescence.
• Savoir les caractéristiques principales des traités internationaux et du droit de l’UE.
• Connaître les mécanismes de résolution des litiges (qualification, rôle du juge, preuve).
• Assimiler la fonction du droit dans la société : pacification, organisation, régulation.

Ce résumé synthétique te permettra de cibler l’essentiel pour ton examen, en te concentrant sur les points clés, leur organisation, et les pièges à éviter.