Flashcards: Introduction aux Fondements du Droit — 12 cards

Notion de droit — définition ?

Ensemble des règles régissant la vie en société, sanctionnées par l’État.

Règle — rôle ?

Norme de conduite imposée par une autorité.

Finalités du droit — objectifs ?

Assurer sécurité, organisation et stabilité sociale.

Droit objectif — définition ?

Ensemble des règles en vigueur dans une société.

Droits subjectifs — définition ?

Prérogatives reconnues aux individus ou entités par le droit.

Caractère de la règle de droit — principal ?

Généralité, abstraction, extériorité, coercition.

Droit public — domaine ?

Organisation de l’État, relations avec les particuliers, intérêt général.

Droit privé — domaine ?

Relations entre particuliers ou entités privées.

Personne physique — définition ?

Être humain reconnu comme sujet de droits, à la naissance.

Personne morale — définition ?

Entité créée par regroupement, dotée de personnalité juridique.

Droit public vs privé — différence ?

Objet, relations concernées, finalités, règles, personnes concernées.

Personne physique — éléments d’identification ?

Nom, prénom, domicile, nationalité, capacité juridique.