Flashcards: Introduction aux Fondements du Droit — 24 cards

Notions de droit — définition ?

Ensemble de concepts fondamentaux structurant l’ordre juridique.

Règles juridiques — rôle ?

Ordonnent ou interdisent des comportements, avec obligation.

Obligation — signification ?

Caractère obligatoire d’une conduite imposée par le droit.

Phénomène primaire du droit — exemple ?

Obligation de respecter une norme, non optionnelle.

Institutions juridiques — exemples ?

Tribunaux, contrats, mariage, qui structurent la société.

Tribunaux — fonction ?

Rendent la justice en appliquant le droit.

Contrats — rôle ?

Accord modifiant ou cédant un droit entre parties.

Environnement et droit — influence ?

Le droit façonne, influence et régule l’environnement.

Identité juridique — éléments ?

Reconnaissance officielle, état civil, statut d’acteur.

Sujets de droit — qui ?

Personnes physiques ou morales reconnues par le droit.

Droits patrimoniaux — types ?

Droits réels (rapport à une chose) et personnels (rapport entre personnes).

Droit réel — définition ?

Rapport direct d’une personne à une chose.

Droit personnel — définition ?

Rapport entre deux personnes, créant une obligation.

Propriété — droits ?

Usage, profit, disposition d’un bien.

Fonctions du droit — principales ?

Gouverner, contrôler, sanctionner comportements.

Normes juridiques — formes ?

Loi, coutume, jurisprudence, obligations.

Sources du droit — principales ?

Loi, coutume, jurisprudence.

Organisation judiciaire — composantes ?

Cour d'assises, cour de cassation, tribunaux.

Cour d'assises — compétence ?

Jugement des crimes, avec jury populaire.

Cour de cassation — rôle ?

Contrôle la conformité des décisions avec le droit.

Sujets de droit — capacité ?

Droits et obligations, personnes ou entités.

Droits patrimoniaux — exemples ?

Propriété, créance, droits réels et personnels.

Responsabilité civile — objectif ?

Réparer le dommage causé par une faute.

Contrats — nature ?

Actes juridiques créant des obligations volontaires.