Flashcards: Introduction aux Fondements du Droit — 20 cards

Notion du droit — définition ?

Ensemble des règles obligatoires régissant la société.

Fonction du droit — régulation ?

Organiser et contrôler les comportements sociaux.

Droit objectif — rôle ?

Normes générales applicables à tous.

Droit subjectif — exemple ?

Droit de propriété, selon l’article 544 du Code civil.

Caractère obligatoire — signification ?

Norme à laquelle il faut se conformer.

Caractère coercitif — conséquence ?

Sanction prévue par l’autorité publique.

Permanence — caractéristique ?

Norme durable dans le temps.

Division du droit — types ?

Droit national et international, public et privé.

Organisation judiciaire — principe clé ?

Hiérarchie des juridictions.

Jurysdictions civiles — rôle ?

Règler litiges entre particuliers.

Jurysdictions pénales — rôle ?

Jugent infractions et sanctionnent.

Procédures — but principal ?

Mettre en œuvre la règle de droit.

Voies de recours — définition ?

Moyens de contester une décision judiciaire.

Principes de justice — exemples ?

Égalité, impartialité, légalité.

Juridictions européennes — base ?

Droit primaire (traités) et dérivé (règlements, directives).

Droit primaire UE — composition ?

Traités fondateurs comme Lisbonne.

Droit dérivé UE — exemples ?

Règlements, directives, décisions.

Souveraineté du droit communautaire — principe ?

Il prime sur le droit national.

Principe de subsidiarité — but ?

Limiter l’intervention de l’UE aux cas nécessaires.

Principe de proportionnalité — règle ?

Mesures adaptées et nécessaires.