Flashcards: Introduction aux Fondements du Droit — 24 cards

Origines du droit — principales formes ?

Coutume orale et codification écrite.

Lois des XII tables — date ?

450 avant JC.

Droit romain — étape clé ?

Loi des XII tables, première codification.

Code civil — rôle ?

Organiser relations civiles et stabiliser la société.

Naissance du Code civil — année ?

1804.

Portalis — contribution ?

A présenté le Code civil comme structurant la société.

Droits de l’homme — texte fondateur ?

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789).

Textes fondateurs droits humains — exemple ?

Déclaration universelle (1948).

Protection des droits — institution clé ?

Cour européenne des droits de l’homme.

Sources du droit — principales ?

Droit naturel, droit positif, jurisprudence, législation, doctrine.

Coutume vs loi — différence ?

Orale et non écrite vs écrite et formalisée.

Droit positif — définition ?

Règles juridiques applicables dans un espace donné.

Droit naturel — caractéristique ?

Droits inhérents, indépendants des lois écrites.

Branches du droit — exemples ?

Droit public, privé, pénal, administratif.

Droit public — rôle ?

Régit relations État et citoyens, organisation des institutions.

Droit privé — domaine ?

Relations entre personnes privées, contrats, propriété.

Droit pénal — objectif ?

Sanctionner infractions et protéger l’ordre public.

Droit mixte — définition ?

Combinaison d’éléments de droit public et privé.

Droit en société — principe ?

Organisation de la vie sociale par règles juridiques.

Organisation de l’État — importance ?

Définir répartition des pouvoirs et fonctionnement.

Relations entre particuliers — régulation ?

Par le droit privé, contrats, responsabilités.

Séparation des pouvoirs — but ?

Éviter l’arbitraire, garantir liberté et justice.

Indépendance justice — rôle ?

Permet une décision impartiale et conforme au droit.

Code civil — relation avec société ?

Structure relations familiales, patrimoniales, contractuelles.