Flashcards: Introduction aux Fondements du Droit — 9 cards

Droit objectif — définition ?

Ensemble de règles générales imposées par la société.

Droit objectif définition

Ensemble de règles imposées par la société.

Branches du droit — exemples ?

Droit civil, pénal, du travail, des personnes.

Droits subjectifs

Prérogatives attribuées à une personne par le droit.

Branches du droit

Classification selon leur domaine d’application.

Caractère normatif

Impose des comportements et encadre actions.

Règle impérative

S’impose à tous, ordre public.

Règle supplétive

Applique par défaut, dérogeable par convention.

Juridictions judiciaires

Organes compétents pour trancher les litiges.