Flashcards: Introduction aux Fondements du Droit — 18 cards

Phénomène social du droit

Le droit encadre les relations entre personnes dans une société.

Obéir au droit — raison ?

Le droit impose une obligation légitime et socialement reconnue.

Étymologie du droit

Droit vient de 'directum' et 'jus', signifiant 'tout droit' ou 'droit'.

Règle de droit — définition ?

Ensemble de règles générales, abstraites, et impersonnelles.

Droit et violence — lien ?

Le droit utilise la coercition publique pour faire respecter ses règles.

Inflation du droit — phénomène ?

Multiplication excessive des règles juridiques, souvent sans cohérence.

Principes constitutionnels — rôle ?

Fixent l’organisation et le fonctionnement du pouvoir dans un État.

Ordre législatif — composition ?

Ensemble des lois votées par le Parlement.

Ordre réglementaire — définition ?

Règles adoptées par l’exécutif pour appliquer ou compléter la loi.

Le droit comme phénomène social — notion ?

Il organise les rapports sociaux et est indissociable de la vie collective.

Pourquoi obéir au droit — justification ?

Pour garantir la stabilité, la justice et la cohésion sociale.

Droit naturel — concept ?

Ensemble de règles idéales supposées s’imposer à l’autorité publique.

Jus — origine ?

Mot latin signifiant 'droit' ou 'justice'.

Généralité de la règle — but ?

Vise une catégorie indéterminée de personnes pour une application large.

Coercition publique — signification ?

Contrôle exercé par l’État pour faire respecter la règle de droit.

Inflation du droit — conséquence ?

Complexification et difficulté d’application des règles.

Principes fondamentaux — reconnaissance ?

Normes de valeur constitutionnelle dégagées par le Conseil constitutionnel.

L’ordre législatif — acteurs ?

Le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat.