Introduction aux Fondements du Droit

📋 Plan du Cours

1. Définition et rôle du droit
2. Droit, religion et morale
3. Caractères de la règle de droit
4. Divisions du droit

📖 1. Définition et rôle du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble de règles qui encadrent la vie en société et sont assorties d’une sanction exercée par la puissance publique.
• Lois : Normes élaborées par les représentants du peuple qui définissent des droits et des devoirs.
• Décrets et règlements : Actes du gouvernement qui rendent la loi opérationnelle et en précisent souvent l’application.

📝 Points essentiels

• Le droit régule les relations entre personnes en indiquant ce qui est permis et ce qui est réprimé.
• Le droit a une double fonction : contrôler et limiter certaines actions, et aussi permettre des recours, notamment la défense de la victime.
• Les lois sont élaborées par les députés et les sénateurs, représentants du peuple.
• Les décrets, circulaires et règlements sont produits par les gouvernements et servent à rendre les lois applicables.
• Le droit ne prétend pas dire le vrai, mais définit le juste, et il évolue avec la société.
• Le droit repose sur un ensemble de règles et de textes qui peut changer d’un moment à l’autre.

💡 Astuce mémo

Droit = Permis/Réprimé, porté par la Puissance publique, et ajusté avec la Société.

📖 2. Droit, religion et morale

🔑 Notions clés & Définitions