Revision sheet: Introduction aux Fondements du Droit

📋 Plan du Cours

1. Définition et rôle du droit
2. Droit, religion et morale
3. Caractères de la règle de droit
4. Divisions du droit

📖 1. Définition et rôle du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble de règles qui encadrent la vie en société et sont assorties d’une sanction exercée par la puissance publique.
• Lois : Normes élaborées par les représentants du peuple qui définissent des droits et des devoirs.
• Décrets et règlements : Actes du gouvernement qui rendent la loi opérationnelle et en précisent souvent l’application.

📝 Points essentiels

• Le droit régule les relations entre personnes en indiquant ce qui est permis et ce qui est réprimé.
• Le droit a une double fonction : contrôler et limiter certaines actions, et aussi permettre des recours, notamment la défense de la victime.
• Les lois sont élaborées par les députés et les sénateurs, représentants du peuple.
• Les décrets, circulaires et règlements sont produits par les gouvernements et servent à rendre les lois applicables.
• Le droit ne prétend pas dire le vrai, mais définit le juste, et il évolue avec la société.
• Le droit repose sur un ensemble de règles et de textes qui peut changer d’un moment à l’autre.

💡 Astuce mémo

Droit = Permis/Réprimé, porté par la Puissance publique, et ajusté avec la Société.

📖 2. Droit, religion et morale

🔑 Notions clés & Définitions

• Religion : Système de croyances et de prescriptions qui guide l’interprétation du bien et du juste pour les fidèles.
• Morale : Ensemble de valeurs et de jugements sur ce qui est bien ou mal, indépendamment d’une sanction publique.
• Règle de droit : Règle juridique qui s’inscrit dans un cadre social et vise à organiser la conduite avec des effets dans la société.

📝 Points essentiels

• Le cours relie la règle de droit à des différences avec la religion et la morale, présentées comme des références distinctes du juridique.
• La règle de droit a une finalité d’intermédiaire entre les pratiques sociales et leur codification en normes.

📖 3. Caractères de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle générale et impersonnelle : Règle qui s’adresse à des personnes non individualisées, selon une situation, plutôt qu’à un individu nommément désigné.
• Caractère obligatoire : Caractère selon lequel la règle juridique s’impose et commande la conduite, avec des effets en cas de non-respect.
• Caractère permanent : Caractère selon lequel la règle de droit est conçue pour durer dans le temps, même si les lois peuvent évoluer.

📝 Points essentiels

• La règle de droit est générale et impersonnelle : elle vise des catégories de personnes et des situations, pas une personne unique.
• La règle de droit est obligatoire : elle impose une conduite et conditionne ce qui est juridiquement acceptable.
• La règle de droit est permanente : elle n’est pas limitée à un seul moment de la vie sociale.

💡 Astuce mémo

Générale-impersonnelle, Obligatoire, Permanente : G-O-P pour la règle de droit.

📖 4. Divisions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit international : Branche du droit qui concerne les relations entre États et/ou acteurs soumis à ce cadre.
• Droit communautaire (droit de l’Union européenne) : Ensemble de règles liées à l’Union européenne, distinct du droit proprement interne à un seul pays.
• Droit interne : Droit propre à un État, qui s’applique à l’organisation et aux relations régies sur son territoire.
• Droit objectif : Droit envisagé comme un ensemble de règles qui s’imposent à tous et organisent la société.
• Droit subjectif : Prérogative reconnue par le droit à une personne, qui correspond à ce qu’elle peut exiger ou exercer.

📝 Points essentiels

• Le droit se divise selon l’espace en droit international, droit de l’Union européenne (communautaire), et droit interne.
• Le droit se divise aussi selon l’approche en droit objectif et droit subjectif.

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre droit et morale : la règle de droit est encadrée par une puissance publique et sanctionnée, alors que la morale relève surtout du jugement de valeur.
2. Croire que le droit dit le vrai : le cours rappelle qu’il dit le juste, avec une fonction normative et non une vérité factuelle.
3. Oublier la fonction de contrôle/limitation du droit : certains exemples (comme la violence) ne se résument pas à l’autorisation, ils peuvent aussi conduire à la répression.
4. Confondre générale et impersonnelle avec personnelle : une règle générale ne vise pas un individu nommé.
5. Prendre permanent pour immuable : le cours explique que les lois évoluent avec les attentes sociétales.
6. Confondre droit objectif et droit subjectif : l’un correspond aux règles, l’autre aux prérogatives d’une personne.
7. Mélanger les branches : droit de l’Union européenne n’est pas le même ensemble que le droit interne, même s’il influence les deux.

✅ Checklist Examen

1. Définir le droit comme ensemble de règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique.
2. Expliquer la fonction de contrôle et de limitation du droit par rapport à certaines actions.
3. Donner une idée de la fonction d’action permise par le droit, notamment pour la défense de la victime.
4. Identifier le rôle des lois dans la définition des droits et devoirs.
5. Citer qui élabore les lois (députés et sénateurs) et comprendre le rôle de la puissance publique.
6. Associer l’idée que décrets, circulaires et règlements permettent de rendre les lois opérationnelles.
7. Présenter la finalité de la règle de droit : médiation et intervention entre pratiques sociales et codification.
8. Lister les trois caractères de la règle de droit : générale et impersonnelle, obligatoire, permanente.
9. Décrire ce que signifie « générale et impersonnelle » par rapport à une personne nommément désignée.
10. Définir le droit objectif comme ensemble de règles et le droit subjectif comme prérogative reconnue.
11. Classer les divisions du droit : international, Union européenne (communautaire) et interne.
12. Classer les divisions du droit selon l’approche : droit objectif et droit subjectif.