Flashcards: Introduction aux Fondements du Droit — 22 cards

Droit objectif — définition ?

Ensemble de règles impersonnelles organisant la société.

Règles juridiques — rôle ?

Maintenir l’ordre public et assurer la sécurité.

Sources des règles — principales ?

Loi, jurisprudence, codes.

Morale — origine ?

Conscience individuelle.

Religion — origine ?

Croyances extérieures et doctrines.

Relations droit-morale — principe ?

Indépendantes ou recoupées selon les cas.

Infractions pénales — classification ?

Contraventions, délits, crimes.

Crimes — sanction ?

Réclusion ou perpétuité.

Religion et laïcité — principe ?

Séparation Églises-État, neutralité.

Organisation judiciaire — acteurs principaux ?

Juges, tribunaux, cour de cassation.

Droit des biens — objet ?

Propriété et droits réels sur les biens.

Droit de la famille — domaine ?

Relations familiales, mariage, filiation.

Droit objectif — article clé ?

Article 9 du Code civil.

Droits subjectifs — différence ?

Prérogatives individuelles, spécifiques à chaque personne.

Règles juridiques — finalité ?

Assurer ordre, sécurité, tranquillité.

Morale vs religion — différence ?

Intérieure (morale) vs extérieure (religion).

Sanctions morales — exemples ?

Culpabilité, excommunication.

Infractions — exemples ?

Vol, homicide, escroquerie.

Cour d’assises — compétence ?

Jugement des crimes graves avec jury.

Jury populaire — composition ?

6 jurés + 3 magistrats.

Organisation judiciaire — distinction ?

Droit public et droit privé.

Droit des biens — modes transmission ?

Vente, donation, succession.