Flashcards: Introduction aux Fondements du Droit Constitutionnel — 20 cards

Normes juridiques — définition ?

Textes contenant des règles de droit applicables.

Constitution — rôle ?

Norme suprême fixant l’organisation et les principes fondamentaux.

Hiérarchie des normes — principe ?

Organisation structurée des textes selon leur autorité.

Validité d’une norme — critère ?

Conformité à la Constitution et respect des procédures.

Principe de légalité — signification ?

Pouvoir exercé conformément à la loi, contrôle juridictionnel.

État — définition ?

Entité juridique abstraite avec territoire, population, puissance publique.

Territoire — élément ?

Espace géographique sur lequel l’État exerce sa souveraineté.

Population — rôle ?

Individus résidents participant à l’exercice de la souveraineté.

Puissance publique — composition ?

Organes exerçant l’autorité de l’État (administration, législatif, judiciaire).

Personnalité juridique — signification ?

Capacité de l’État à agir en justice et signer des traités.

Souveraineté — implication ?

Pouvoir suprême et exclusif de l’État sur son territoire et sa population.

Organisation de l’État — types ?

Unitaire, fédéral, régional.

État unitaire — caractéristique ?

Pouvoir central concentré, organisation uniforme.

État fédéral — caractéristique ?

Souveraineté partagée entre pouvoir central et entités fédérées.

État régional — caractéristique ?

Unité avec autonomie limitée des régions, sous contrôle central.

Décentralisation — objectif ?

Transfert de compétences pour rapprocher l’administration des citoyens.

Fonctions de l’État — principales ?

Législatif, exécutif, juridictionnel.

Pouvoir législatif — rôle ?

Créer, modifier ou abroger les lois.

Pouvoir exécutif — rôle ?

Mettre en œuvre et appliquer les lois.

Pouvoir juridictionnel — rôle ?

Jugement des conflits et application du droit.