Introduction aux infractions pénales

📋 Plan du Cours

1. Théorie générale et concours
2. Causalité, omission et négligence
3. Homicides et actes préparatoires
4. Atteintes à l’intégrité corporelle
5. Infractions patrimoniales
6. Honneur et domaine privé
7. Liberté, menaces et harcèlement
8. Infractions sexuelles
9. Famille et incendie par négligence
10. Faux dans les titres et stupéfiants
11. Circulation routière et séjour illégal

📖 1. Théorie générale et concours

🔑 Notions clés & Définitions

• Typicité objective : La typicité objective désigne l’ensemble des éléments descriptifs qui caractérisent l’acte réprimé, comme l’auteur, l’objet, le comportement, le résultat et le lien de causalité.
• Typicité subjective : La typicité subjective regroupe l’élément psychique requis pour que l’acte soit imputable, comme l’intention, la négligence ou un dessein spécial lorsque la loi l’exige.
• Conditions objectives de punissabilité : Les conditions objectives de punissabilité sont des circonstances prévues par la loi pour déclencher la punissabilité sans exiger la réalisation d’un élément subjectif.
• Concours d’infractions : Le concours d’infractions correspond au cas où plusieurs incriminations sont réalisées parce que leurs éléments constitutifs se retrouvent dans les faits.
• Bien juridique protégé : Le bien juridiquement protégé est la valeur sociale garantie par le législateur, qui sert de fil conducteur pour la lecture de la partie spéciale du CP.

📝 Points essentiels