Flashcards: Introduction aux infractions pénales — 22 cards

Typicité objective — définition ?

Éléments descriptifs de l’acte réprimé.

Typicité subjective — rôle ?

Requis psychique pour imputabilité.

Conditions objectives — punissabilité ?

Circumstances légales sans élément psychique.

Concours d’infractions — type ?

Plusieurs infractions réalisées simultanément.

Bien juridique protégé — but ?

Valeur sociale garantie par la loi.

Causalité naturelle — signification ?

Fait de condition sans laquelle pas de résultat.

Causalité adéquate — principe ?

Lien entre comportement et résultat probable.

Commission par omission — définition ?

Ne pas agir malgré obligation légale.

Imprudence coupable — caractéristique ?

Violation fautive du devoir de prudence.

Actes préparatoires punissables — quand ?

Lorsque la loi prévoit une répression anticipée.

Homicide — résultat ?

Mort d’un être humain, arrêt irréversible.

Assassinat — caractéristique ?

Homicide avec absence particulière de scrupules.

Meurtre sur demande — condition ?

Demande sérieuse et instante de la victime.

Homicide par négligence — exigence ?

Violation fautive du devoir de prudence.

Meurtre passionnel — éléments ?

Violence émotionnelle excusable, intention, causalité.

Infanticide — qui ?

Mère tuant son enfant sous influence puerpérale.

Infractions patrimoniales — exemple ?

Vol, abus de confiance, appropriation illégitime.

Appropriation illégitime — définition ?

S’approprier une chose sans droit.

Diffamation — atteinte ?

Atteinte à l’honneur par allégation envers tiers.

Menaces — élément clé ?

Alarmer par annonce d’un dommage grave.

Viol — acte ?

Acte sexuel non consenti ou en état de sidération.

Faux dans les titres — but ?

Créer ou faire constater faussement un écrit.