Flashcards: Introduction aux institutions administratives françaises — 24 cards

Fonction administrative — définition ?

Une fonction du pouvoir exécutif consacrée à l'exécution des lois.

Pouvoir exécutif — rôle ?

Mettre en œuvre la politique et appliquer les lois.

Service public — mission ?

Fournir des prestations d’intérêt général à la population.

Arrêt Blanco — principe ?

Responsabilité de l’État pour dommages liés aux missions d’intérêt général.

Appareil administratif — composition ?

Ensemble d’agents publics et privés intervenant dans l’administration.

Subordination administrative — relation ?

Relation hiérarchique permettant le contrôle des décisions.

Contrôle de tutelle — mécanisme ?

Supervision de l’État sur les collectivités territoriales.

Administrations d’État — types ?

Actives (exécutent la politique) et déconcentrées (représentants locaux).

Administrations d’accompagnement — rôle ?

Fournir informations et soutien sans décision directe.

Collectivités territoriales — définition ?

Personnes morales de droit public gérant les affaires locales.

Statut des collectivités — base légale ?

Loi n° 82-213 du 2 mars 1982.

Administrations spécialisées — exemples ?

Institutions publiques ou privées avec missions spécifiques.

Pouvoir réglementaire — capacité ?

Édicter des mesures générales pour appliquer la loi.

Ordonnances — qu’est-ce ?

Actes du gouvernement avec autorisation du Parlement.

Police administrative — objectif ?

Maintenir l’ordre public, sécurité, tranquillité, salubrité.

Police administrative — spéciale ou générale ?

Spéciale si elle concerne un domaine précis, sinon générale.

Déconcentration — définition ?

Transfert de compétences à des représentants locaux de l’État.

Décentralisation — différence ?

Transfert de compétences à des collectivités territoriales.

Préfet — rôle ?

Représentant de l’État dans le département, garant de l’ordre.

Maire — fonction ?

Autorité exécutive de la commune, élu par le conseil.

Sous-préfet — mission ?

Assisté du préfet, gère l’arrondissement sous son autorité.

Personnes publiques — définition ?

Personnes morales de droit public ou autorités de l’État.

Personnes privées — exemples ?

Associations, syndicats, organismes gestionnaires de missions publiques.

Appareil administratif — nature ?

Organisation comprenant agents publics et privés dans l’administration.