Introduction aux institutions administratives françaises

📋 Plan du Cours

1. La fonction administrative et le pouvoir exécutif
2. Les missions administratives et le service public
3. Présentation et nature juridique de l’appareil administratif
4. La subordination administrative et les mécanismes de contrôle interne
5. Les administrations d’État : administrations actives et déconcentrées
6. Les administrations d’accompagnement et leurs prérogatives
7. Les collectivités territoriales : notion, statut et compétences
8. Les administrations spécialisées : institutions publiques et privées
9. Les pouvoirs réglementaires et administratifs : nomination et ordonnances
10. La police administrative générale et spéciale
11. La déconcentration et la décentralisation : définitions et distinctions
12. Le rôle et les compétences des autorités locales : préfet, maire, sous-préfet

📖 1. La fonction administrative et le pouvoir exécutif

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution de 1958 : Texte fondamental qui conserve les conceptions de Locke et Constant, distinguant les organes exécutifs qui participent à l'élaboration de la loi et aux relations internationales, tout en différenciant l'administration de l'exécutif au sens strict.
• Fonction administrative : L'une des fonctions qu'on organe peut posséder, dont la fonction exécutive.
• Pouvoir exécutif : C’est une conception assez réductrice du pouvoir exécutif, caractéristique de Rousseau.

📝 Points essentiels