Introduction aux juridictions et principes judiciaires

📋 Plan du Cours

1. Service public de la justice
2. Juridictions de l’ordre judiciaire
3. Cours d’appel et Cour de cassation
4. Juridictions de l’ordre administratif
5. Compétence territoriale des juridictions
6. Magistrats du siège et du parquet
7. Auxiliaires de justice

📖 1. Service public de la justice

🔑 Notions clés & Définitions

• Égalité devant la justice : Principe imposant que chaque personne soit traitée de façon comparable par la justice, quel que soit son profil.
• Gratuité devant la justice : Règle selon laquelle l’accès au juge ne doit pas être rendu impossible par des coûts devant la justice.
• Permanence de la justice : Caractéristique qui implique que la justice reste organisée pour fonctionner dans la durée.
• Hiérarchie de la justice : Organisation où les décisions de justice s’inscrivent dans un système de degrés et de contrôle.

📝 Points essentiels

• L’égalité, la gratuité, la permanence et la hiérarchie sont présentées comme des traits du service public de la justice.
• La hiérarchie du système explique l’existence de niveaux juridictionnels successifs pouvant contrôler des décisions.

💡 Astuce mémo

É-G-P-H : Égalité, Gratuité, Permanence, Hiérarchie.

📖 2. Juridictions de l’ordre judiciaire

🔑 Notions clés & Définitions