Introduction aux opérations bancaires et effets de commerce

📋 Plan du Cours

1. Profession bancaire et opérations de banque
2. Monopole bancaire et établissements spécialisés
3. Réception de fonds et dépôts
4. Mise en garde et discernement du crédit
5. Notion et caractères des effets de commerce
6. Transmission du titre et garanties
7. Acceptation de la lettre de change
8. Endossement par procuration
9. Endossement pignoratif et lettre électronique
10. Paiement et recours cambiaires
11. LCR, billet à ordre et cession Dailly

📖 1. Profession bancaire et opérations de banque

🔑 Notions clés & Définitions

• Profession bancaire : Activité tournée vers la circulation de la monnaie, à travers le crédit, le paiement et le change, exercée principalement par les établissements de crédit.
• Opérations de banque : Ensemble des opérations dont la liste figure au CMF et qui structurent l’activité bancaire autour de la réception de fonds, du crédit et des services de paiement.
• Établissements de crédit : Entreprises définies au niveau communautaire et caractérisées par la réalisation habituelle d’opérations relevant du monopole bancaire.
• Discrétion : Qualité attendue du banquier fondée sur la non-ingérence dans la vie privée du client, tout en acceptant des exceptions quand l’information est nécessaire au discernement ou pour respecter l’ordre public.

📝 Points essentiels