Contrat d’assurance — nature ?
Accord où la prime garantit des prestations contre un risque.
Prime d’assurance
Somme versée par l’assuré pour couvrir le risque.
Risque aléatoire — définition ?
Événement incertain dont dépend la réalisation ou non du sinistre.
Risque identifié
Événement incertain prévu dans le contrat.
Contrat nommé
Contrat reconnu et encadré par la loi.
Contrat d’adhésion
Contrat avec clauses pré-rédigées par l’assureur.
Risque aléatoire
Événement incertain conditionnant la prestation.
Aléa du contrat
Incertitude sur la réalisation du sinistre.
Critère du risque
Futur, incertain, involontaire, redouté.
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1. Quel est le trait juridique essentiel qui distingue le contrat d’assurance parmi les contrats nommés ?
2. Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance en termes de nature et de caractéristiques essentielles?
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