Flashcards: Introduction aux principes fondamentaux du droit — 20 cards

Droit objectif — définition ?

Ensemble des règles juridiques encadrant la société.

Droits subjectifs — définition ?

Prérogatives individuelles permettant d’agir dans son intérêt.

Caractère obligatoire — signification ?

Respecté sous peine de sanction ou coercition.

Règle impérative — application ?

Ne peut être écartée par la volonté des destinataires.

Règle supplétive — rôle ?

S’applique si aucune volonté contraire n’est exprimée.

Règle générale — portée ?

Vise une catégorie, pas une personne spécifique.

Règle durable — signification ?

Reste en vigueur même si critiquée ou non appliquée.

Droit naturel — source ?

Conformité à un ordre supérieur fondé sur la nature.

Droit positif — source ?

Règles reconnues par l’autorité étatique.

Droits de l’Homme — but ?

Limiter l’autorité des normes injustes.

Morale — définition ?

Règles de conduite issues des jugements de valeur.

Religion — rôle ?

Rapport à l’ordre divin, imposant comportements.

Mœurs — définition ?

Habitudes sociales propres à un groupe.

Éthique — objectif ?

Cherche la meilleure solution dans une situation.

Juridicité — critère ?

Une règle doit être identifiable comme règle de droit.

Sanction — fonction ?

Dissuasion, répression ou expression de l’importance.

Systèmes juridiques — étude ?

Diversité des ordres juridiques dans le monde.

Droit civil — rôle ?

Règle le rapport entre personnes privées.

Droit public — domaine ?

Règles régissant l’administration et l’État.

Droit pénal — objet ?

Définit infractions et sanctions pénales.