1. Quel énoncé correspond le mieux à la définition du contrat de société ?
2. Quelle affirmation décrit correctement la portée du contrat de société ?
3. Quel élément est indispensable pour qu’il y ait véritablement contrat de société ?
Contrat de société — définition ?
Accord pour gérer une entreprise commune et partager bénéfices et pertes.
Éléments du contrat de société — principaux ?
Apports, participation aux résultats, affectio societatis.
Apports — rôle ?
Fournir biens ou industrie pour constituer le capital social.
Participation aux résultats — signification ?
Partage des bénéfices ou pertes entre associés.
Affectio societatis — importance ?
Volonté durable de collaborer activement.
Intérêt social — objectif ?
Gestion dans l’intérêt de la société, en tenant compte des enjeux sociaux et environnementaux.
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