Société — définition ?
Institution créée par des personnes pour partager résultats
Définition société
Institution créée par des personnes pour un projet commun.
Critères de la société
Pluralité d’associés, apports, partage résultats, affectio societatis
Critères de la société
Pluralité d’associés, apports, participation aux résultats.
Dissolution société
Fin de la société, cause ou décision.
Liquidation société
Procédure après dissolution pour régler dettes.
Sociétés de personnes
Associés fortement liés, responsabilité illimitée.
Sociétés de capitaux
Responsabilité limitée, capital important.
Responsabilité limitée
Responsabilité de l'associé limitée au apport.
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1. Quel critère traduit l’intention de s’associer durablement et de participer à la vie sociale ?
2. Quelle est la définition principale d'une société selon l'article 1832 du Code civil français ?
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