Flashcards: Introduction aux Sources du Droit International et Européen — 9 cards

Sources du droit international — principales ?

Les traités ou accords internationaux.

Sources du droit international — principales ?

Traités entre États souverains.

Sources du droit communautaire — composantes ?

Droit primaire et droit dérivé.

Traités — régime juridique ?

Règles de négociation, signature, ratification.

Conformité des traités — obligation ?

Respecter la constitution pour être valides.

Droit européen — composants principaux ?

Droit primaire et droit dérivé.

Droit primaire UE — exemples ?

Traités fondateurs comme Lisbonne, Paris.

Hiérarchie des normes communautaires — niveau supérieur ?

Traités en haut de la hiérarchie.

Droit de l’Union — caractéristiques ?

Droit direct, souverain, autonome.