Flashcards: Introduction aux systèmes juridiques internationaux et européens — 24 cards

Ordre juridique national — caractéristiques ?

Système hiérarchisé de règles internes garantissant cohérence et primauté.

Construction ordre UE — institution clé ?

Cour de justice de l'UE.

Éléments constitutifs de l'État — principaux ?

Territoire, population, pouvoir politique organisé.

Reconnaissance juridique — rôle ?

Acte attestant l'existence d'un État sur la scène internationale.

Mécanismes universels droits de l'Homme — exemple ?

Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

Tribunaux pénaux internationaux — exemples ?

TPIY,TPIR, Cour pénale internationale (CPI).

Compétence territoriale — définition ?

Pouvoir de juger infractions commises sur le territoire d’un État.

Système de sécurité collective — principe ?

Maintien de la paix par coopération entre États via l’ONU.

Crises du système — exemple récent ?

Interventions unilatérales comme en Irak ou en Kosovo.

Migrant — différence avec réfugié ?

Migrant choisit de se déplacer, réfugié est forcé pour sécurité.

Règlement pacifique — moyens ?

Négociation, médiation, arbitrage, Cour internationale de justice.

Droit international — principe fondamental ?

Prédominance du droit international sur le droit interne.

Rôle législateur — dans l’ordre national ?

Adopter lois, sources majeures du droit.

Hiérarchie des normes — dans l’ordre national ?

Constitution > lois > actes administratifs.

Ordre juridique UE — spécificité ?

Traités, institutions propres, système supranational.

État — éléments objectifs ?

Territoire, population, pouvoir politique organisé.

Naissance d’un État — phénomène ?

Indépendance, décolonisation, reconnaissance.

Protection droits de l’Homme — mécanisme européen ?

Recours individuel devant la CEDH.

Juridictions pénales ad hoc — exemple ?

Tribunaux pour ex-Yougoslavie, Rwanda.

Compétences pénales — bases ?

Territorialité, personnalité, protection des intérêts.

Recours à la force — exception ?

Légitime défense, autorisation du Conseil de sécurité.

Unilatéralisme — exemple récent ?

Interventions sans autorisation ONU, comme en Irak.

Différence migrant — réfugié ?

Motif volontaire vs forcé pour sécurité.

Primauté droit international — principe ?

Normes internationales prévalent en conflit avec le droit interne.