Crimes de masse
AUTEUR (non précisé) : actes de violence organisés et massifs, souvent commis dans le cadre de conflits ou de génocides, impliquant un grand nombre de victimes. Exemple : génocide rwandais, nettoyage ethnique en ex-Yougoslavie.
Impératif d'individualisation des peines
AUTEUR (non précisé) : principe selon lequel chaque responsable doit être jugé et puni en fonction de sa responsabilité personnelle, permettant une responsabilisation précise et équitable.
Contrainte et endoctrinement
AUTEUR (non précisé) : éléments qui peuvent influencer la responsabilité pénale, en distinguant la contrainte subie par l’accusé (qui peut réduire sa responsabilité) et l’endoctrinement qui peut mener à une responsabilisation.
Destruction des archives
AUTEUR (non précisé) : suppression ou dissimulation de documents et preuves, rendant difficile la recherche de la vérité et la responsabilité dans les crimes de masse.
Tribunaux d’exception
AUTEUR (non précisé) : juridictions créées spécifiquement pour juger des crimes de masse ou de guerre, souvent à l’échelle locale ou internationale, en dehors des tribunaux classiques.
1. En quelle année le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a-t-il été créé ?
2. Quel est le principal rôle de la justice pénale internationale ?
3. En quoi les tribunaux gacaca rwandais et les tribunaux militaires locaux illustrent-ils des formes de justice d’exception différentes ?
Crimes de masse — définition ?
Actes de violence organisés, massifs, impliquant beaucoup de victimes.
Justice pénale internationale — rôle ?
Poursuivre et juger les crimes graves à l’échelle mondiale.
Tribunaux d’exception locaux — fonction ?
Jugent rapidement les responsables à l’échelle locale.
Justice et histoire — lien ?
Les procès produisent une mémoire fiable des crimes.
Justice et mémoire — objectif ?
Reconnaître les victimes et apaiser les mémoires.
Justice transitionnelle — définition ?
Mesures pour rétablir paix et justice après conflit.
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