Flashcards: Le Rôle de la Cour Suprême Américaine — 24 cards

Rôle historique de la Cour

Acteur clé dans les questions sociétales majeures.

Pouvoir de contrôle

Non explicitement mentionné dans la Constitution.

Organisation paradoxale

Indépendante mais nommée politiquement.

Article 3 interprétation

Création de la Cour, compétence judiciaire.

Section 3 du 14e

Inéligibilité en cas d’insurrection.

Décision 2024 Trump

Inapplicabilité de la Section 3 à Trump.

Immunité présidentielle

Protégé pour actes officiels, même après mandat.

Actes officiels vs privés

Différenciation essentielle pour la responsabilité.

Décisions et calendrier

Influence sur la stratégie judiciaire présidentielle.

Critiques de la Cour

Partisanerie et activisme souvent dénoncés.

Rôle politique

Sélection des affaires et équilibrage des pouvoirs.

Pratiques sous Marshall

Introduction des opinions majoritaires et dissidentes.

Hodges 2015

Mariage homosexuel reconnu comme droit.

Contrôle judiciaire

Pouvoir implicite, non écrit dans la Constitution.

Organisation et statut

Indépendance formelle, dépendance politique réelle.

Article 3 - juridiction

Compétences, rôle d’interprète de la Constitution.

Section 3 du 14e

Exclut officiels impliqués dans insurrection.

Décision 2024 Trump

Protection renforcée contre inéligibilité.

Immunité récente

Protège pour actes officiels, même anciens.

Actes officiels vs privés

Clé pour poursuites contre anciens chefs.

Impact décisions

Modifie calendrier, stratégies et débats.

Partisanisme

Critiqué pour influence idéologique.

Rôle institutionnel

Sélection stratégique des affaires.

Marshall et la décision

Création du contrôle de constitutionnalité.