1. Quel principe explique qu’un accord d’entreprise conclu par des organisations syndicales puisse s’imposer aux salariés comme s’ils avaient été représentés ?
2. Quelle technique permet à l’accord collectif de remplacer les clauses contraires des contrats de travail ?
3. Pourquoi le gouvernement doit-il, depuis 2007, solliciter une négociation interprofessionnelle avant une réforme du droit du travail ?
Négociation collective — définition ?
Processus de négociation d’accords entre partenaires sociaux.
Convention collective — rôle ?
Norme qui organise des règles de droit du travail au-delà de la loi.
Théorie du mandat — principe ?
Les accords négociés par des organisations syndicales lient les salariés.
Substitution — technique ?
L’accord collectif remplace les clauses contraires du contrat de travail.
Extension des accords — but ?
Rendre un accord applicable à toutes les entreprises d’un secteur.
Principe de faveur — principe ?
L’accord doit améliorer la situation des salariés.
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