Monopole de la justice : La justice, en tant que fonction de l’État, est une prérogative exclusive qui lui confère le pouvoir de rendre des décisions ayant autorité de la chose jugée et force exécutoire. Selon M. Bruschi, la justice doit être rendue par un tiers extérieur au litige, impartial dans sa décision, afin de garantir la paix sociale et l’ordre. Ce monopole signifie qu’aucune autre autorité que les tribunaux et cours légalement institués ne peuvent rendre la justice avec ces effets. Seuls les tribunaux étatiques disposent du pouvoir de dire le droit (jurisdictio) et de forcer l’application du droit (imperium).
Interdiction du déni de justice : Il s’agit d’un principe fondamental selon lequel aucune personne ne peut se voir refuser l’accès à la justice ou voir son recours rejeté sans motif valable. La loi, notamment l’article 4 du Code civil, interdit à une juridiction de refuser de juger une affaire qui lui est soumise, garantissant ainsi le droit à une justice effective.
1. À partir de quelle période la centralisation du pouvoir judiciaire par l’État a-t-elle été considérée comme achevée selon la texte ?
2. Quelle étape historique a contribué à la centralisation du pouvoir judiciaire en France ?
3. Qu'est-ce que l'ordre juridictionnel civil ?
Justice monopole État — définition ?
Pouvoir exclusif de l’État de rendre la justice avec force exécutoire.
Interdiction du déni de justice — principe ?
Aucun refus d’accès à la justice sans motif valable.
Force exécutoire — signification ?
Autorité d’une décision de justice à être exécutée de force.
Jurisdictio — rôle ?
Pouvoir de juger, prérogative exclusive de l’État.
Imperium — dans la justice ?
Pouvoir de commandement et d’exécution des décisions.
Modes alternatifs — exemples ?
Arbitrage, médiation, conciliation, transaction.
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