Flashcards: Les Atteintes Volontaires à la Vie — 16 cards

Atteintes à la vie — définition ?

Infractions portant atteinte à l’existence d’une personne.

Atteintes volontaires — rôle ?

Actes intentionnels de porter atteinte à la personne.

Homicides volontaires — exemples ?

Meurtre, empoisonnement, mandat criminel.

Meurtre simple — peine ?

Trente ans de réclusion criminelle.

Meurtre aggravé — circonstance ?

Circonstances particulières aggravant la gravité.

Conditions du meurtre — éléments ?

Acte positif dirigé contre une personne vivante, intention de tuer.

Circonstances aggravantes — effet ?

Augmentent la gravité de la peine.

Infractions d’empoisonnement — définition ?

Utilisation intentionnelle de substances toxiques pour tuer.

Mandat criminel — rôle ?

Proposition faite à une personne de commettre un homicide.

Homicide — élément moral ?

Intention spécifique de tuer, animus necandi.

Meurtre simple — élément matériel ?

Acte positif causant la mort.

Meurtre aggravé — sanction ?

Réclusion à perpétuité, avec période de sûreté.

Atteintes involontaires — différence ?

Actes non intentionnels, résultant de négligence.

Atteintes à l’intégrité psychique — exemple ?

Violence portant atteinte à la santé mentale.

Acte d’empoisonnement — caractéristique ?

Usage délibéré de substances toxiques pour nuire.

Responsabilité du mandat criminel ?

Responsabilité de l’instigateur ayant proposé le crime.