Les Bases du Droit du Travail

📋 Plan du Cours

1. Obligations de l’employeur et du salarié
2. Recours en cas de litige prud’homal
3. Établissement du contrat de travail : mentions obligatoires
4. Qualification, période d’essai et clause de non-concurrence
5. Fixation du temps de travail et heures complémentaires
6. Suspension du contrat et congés entraînant dispense
7. Rupture du contrat : démission, retraite et rupture conventionnelle
8. Rupture à l’initiative de l’employeur : licenciement et mise à la retraite

📖 1. Obligations de l’employeur et du salarié

🔑 Notions clés & Définitions

• Bonne foi : Principe d’exécution loyale du contrat, qui impose à chacun de respecter ses engagements sans manœuvre contraire.
• Subordination : Lien juridique par lequel le salarié exécute une prestation sous l’autorité de l’employeur.
• Concurrence déloyale : Comportement du salarié qui détourne ou nuit aux intérêts de l’employeur en violation de ses obligations.
• Convention collective : Texte applicable à l’entreprise qui complète ou précise les règles du contrat et du Code du travail.

📝 Points essentiels