Droit de propriété intellectuelle : C’est un droit de propriété, même si ses caractères et prérogatives ne sont pas totalement identiques à ceux du droit de propriété traditionnel. Il n’est pas perpétuel, mais il possède des attributs de propriété tels que l’usus, fructus, abusus, même si ces notions sont interprétées différemment selon la doctrine et la jurisprudence (voir notamment Roubier qui considérait que le droit de PI n’avait pas d’usus). La propriété intellectuelle est une propriété spécifique, régie par un code particulier, notamment par des actions spécifiques comme la contrefaçon.
1. Quelle est la principale conséquence de la limitation dans le temps des droits de propriété intellectuelle ?
2. En quelle année la première législation moderne sur la protection des signes distinctifs a-t-elle été adoptée en France ?
3. Dans la gestion d'une marque, comment appliquer concrètement les attributs usus, fructus et abusus du droit de propriété ?
Propriété intellectuelle — définition ?
Droit sur créations immatérielles, limité dans le temps.
Caractères du droit de PI — principaux ?
Relatif, facultatif, territorial, indépendant.
Usus — rôle ?
Droit d’utiliser la chose sans en tirer de revenu.
Fructus — rôle ?
Droit de percevoir les revenus du bien.
Abusus — rôle ?
Droit de disposer du bien (vendre, détruire).
Théorie doctrinale création — principe ?
Le droit établit un lien entre signe et produits/services.
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